Pour les agences de recherches privées qui démarrent
Vos contrats et vos obligations, prêts dès votre premier mandat.
Le kit « Détective : exercer dans les règles » réunit les fiches et les modèles dont une agence a besoin pour travailler en règle : contrat de mandat, sous-traitance, mentions obligatoires, démarches CNAPS. Il est écrit par la dirigeante d’une agence autorisée, pour les confrères qui s’installent.
Réservé aux professionnels. Aucun paiement à la commande : le kit vous est envoyé dès réception de votre paiement.
Ce que contient le kit
7 fiches pour comprendre vos obligations, et 8 modèles à personnaliser avec le nom et le logo de votre agence. Chaque document indique ses références légales et sa date de vérification.
7 fiches « obligations »
- Ce qu’il faut avoir avant d’exercer
- Les mentions obligatoires : site, devis, contrat, facture, courriel, rapport, carte de visite
- Le contrat de mandat : les clauses obligatoires
- Sous-traiter à un confrère
- Les données personnelles de l’agence
- CNAPS : téléservice et renouvellements
- Se préparer à un contrôle du CNAPS
8 modèles prêts à l’emploi
- Contrat de mandat
- Contrat de sous-traitance entre agences
- Check-list de vérification d’un confrère (12 points)
- Devis d’enquête
- Attestation de témoin et trame d’entretien
- Rapport d’enquête
- Conditions générales pour un client particulier
- Notice d’information et registre des données personnelles
Des modèles à adapter à votre situation : ils ne remplacent pas le conseil d’un avocat.
Prix
Le kit complet : les 7 fiches et les 8 modèles, livrés en fichiers modifiables.
Disponible le 30 novembre 2026. La facture vous est envoyée à cette date, et le kit dès réception de votre paiement.
Comment précommander
- Vous envoyez votre demande avec le nom de votre agence et votre numéro SIREN.
- Vous recevez un bon de commande avec le prix et la date de livraison écrits.
- Vous le signez et le renvoyez : votre précommande est enregistrée, sans paiement.
- Le 30 novembre, vous recevez la facture. Le kit vous est envoyé dès réception de votre paiement.
M’Detect – agence de recherches privées, activité de nature privée. Autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS n° 2026-0137362-AUT-1100684.
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