Factures, relevés, contrats, déclarations… Quand on est indépendant, on hésite souvent entre tout garder « au cas où » et jeter trop tôt. Les durées de conservation sont pourtant fixées par les textes, et un document détruit trop tôt peut coûter cher en cas de contrôle.
Les durées à retenir
- 10 ans : les pièces comptables (factures clients et fournisseurs, bons de commande, de livraison ou de réception), les livres et registres comptables, les comptes annuels.
- 6 ans : les documents fiscaux (impôt sur le revenu, BIC ou BNC, TVA, cotisation foncière des entreprises…), selon l’article L102 B du Livre des procédures fiscales.
- 5 ans : les contrats commerciaux, les documents bancaires et, si vous avez des salariés, les bulletins de paie (côté employeur) et les contrats de travail.
- 3 ans : les documents relatifs aux cotisations sociales.
Ces durées sont celles indiquées par le ministère de l’Économie. Elles courent en général à partir de la date du document ou de la clôture de l’exercice concerné. En cas de doute sur votre situation, votre expert-comptable reste l’interlocuteur à consulter.
Ce que vous risquez si un document manque
Ne pas pouvoir présenter un document demandé par l’administration, ou l’avoir détruit avant la fin du délai, peut entraîner une amende de 10 000 € (article 1734 du Code général des impôts).
Comment classer sans y passer vos soirées
- Un dossier par année, puis un sous-dossier par type : ventes, achats, banque, impôts et cotisations, contrats.
- Un nom de fichier qui se lit sans l’ouvrir : 2026-03-08_facture_fournisseur-X.pdf.
- Une copie de sauvegarde en dehors de votre ordinateur.
- Une date « à détruire après le … » notée sur chaque boîte ou dossier d’archives.
Pour le suivi de vos factures au quotidien, voyez aussi notre guide pour suivre ses devis et factures.
Vous n’avez pas le temps de trier ?
Je classe vos justificatifs, je mets en place un rangement simple à tenir et je peux assurer le suivi chaque mois, à distance. La tenue comptable reste à votre expert-comptable.
Source : economie.gouv.fr, « Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? ».
Article rédigé par Emeline Niveaux, fondatrice de M’Detect. Informations à jour en octobre 2026.
